Conditions générales de vente (CGV)

Centre de remise en forme émotionnelle – Mme Tatiana Roman

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Mme Tatiana Roman, sous le nom commercial « Centre de remise en forme émotionnelle », immatriculée sous le SIRET 923 519 524 00014, TVA intracommunautaire FR61923519524, dont le siège est situé 2 rue de Sully, 64320 Idron.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale ayant procédé au règlement d’une prestation (accompagnement individuel, atelier, séminaire, programme en ligne) via la plateforme de paiement sécurisée, par virement ou par tout autre moyen accepté.

Article 2 : Limitation d’âge

Les services de coaching et d’accompagnement émotionnel sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). Toute inscription ne respectant pas ce critère sera annulée et remboursée.

Article 3 : Commande

Toute commande validée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande entraîne l’exigibilité du prix indiqué et forme le contrat de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux applicable.
Mme Roman se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements peuvent être effectués :

par carte bancaire (via Stripe ou plateforme intégrée type Systeme.io),
par virement bancaire,
ou, sur demande exceptionnelle, par chèque ou espèces lors d’un rendez-vous en présentiel.

La sécurité des paiements en ligne est assurée par les prestataires de service de paiement, sous leur seule responsabilité.

Article 6 : Rétractation et annulation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ou aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Toutefois, un délai de rétractation de 14 jours calendaires est accordé tant que la prestation n’a pas commencé.

Pour un accompagnement individuel : toute séance annulée moins de 24h à l’avance reste due.
Pour un atelier, séminaire ou programme en ligne : aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage de la prestation, sauf cas de force majeure apprécié au cas par cas.

Article 7 : Livraison des prestations

Les prestations sont délivrées :

soit en présentiel à l’adresse indiquée au moment de la prise de rendez-vous,
soit en visioconférence (Zoom, autre outil convenu),
soit sous forme de contenus numériques accessibles en ligne.

Il n’y a donc pas de livraison physique.

Article 8 : Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à : accompagnement@tatianaroman-emotioncoaching.com.

Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Article 9 : Responsabilité

Les prestations proposées (coaching, accompagnement émotionnel) ne constituent ni un suivi médical ni une psychothérapie.
Elles visent un mieux-être émotionnel, mais ne remplacent en aucun cas l’avis et le suivi d’un professionnel de santé qualifié.
Le client reste seul responsable de ses décisions et de ses résultats.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Pau (64), après tentative de règlement amiable.